Qu'est-ce que la loi Mobilités 2019 ?

La Loi Mobilités 2019 a été adoptée par l'Assemblée nationale et entrera en vigueur prochainement. Son objectif est de réguler la mobilité des centres urbains par le biais de près de 50 mesures qui viseront à mettre en place des nouvelles conditions d'applications. Seront concernées par cette législation tout les nouveaux modes de transports urbains tels que les VTC, Le free-floating, l'auto-partage, le covoiturage pour ne citer que les plus importants. La Loi d'orientation des mobilités 2019 devrait ainsi entrer en vigueur à la fin de l'année 2019 comme son nom l'indique.

Mobilité urbaine Une grande majorité de citoyens européens vivent dans un environnement urbain, plus de 60% d'entre eux vivant dans des zones urbaines de plus de 10 000 habitants. Ils vivent leur vie quotidienne dans le même espace et, pour leur mobilité, partagent la même infrastructure. La mobilité urbaine représente 40% de toutes les émissions de CO2 du transport routier et jusqu'à 70% des autres polluants provenant des transports. Les villes européennes sont de plus en plus confrontées à des problèmes de transport et de circulation. La question de savoir comment améliorer la mobilité tout en réduisant les encombrements, les accidents et la pollution est un défi commun à toutes les grandes villes d’Europe. La congestion dans l'UE est souvent localisée dans et autour des zones urbaines et coûte près de 100 milliards d'euros, soit 1% du PIB de l'UE, chaque année. Les villes elles-mêmes sont généralement les mieux placées pour trouver les bonnes réponses à ces défis, en tenant compte de leurs circonstances spécifiques. C'est pour cela que la loi mobilités 2019 ne les oublie pas et les prend tout particulièrement en compte.

Un garcon sur une trottinette libre service
Le Free Floating, concerné par la loi mobilités

Comment la loi Mobilités 2019 va t'elle s'appliquer ?

Des transports urbains efficients et efficaces peuvent contribuer de manière significative à la réalisation d'objectifs dans un large éventail de domaines politiques pour lesquels l'UE dispose d'une compétence reconnue. Le succès des politiques et des objectifs politiques convenus au niveau de l'UE, par exemple en ce qui concerne l'efficacité du système de transport de l'UE, les objectifs socio-économiques, la dépendance énergétique ou le changement climatique, dépend en partie des mesures prises par les autorités nationales, régionales et locales. . La mobilité dans les zones urbaines est également un facteur important de croissance et d'emploi et de développement durable dans les zones de l'UE. Dans le prolongement du livre blanc sur les transports de 2011 intitulé «Feuille de route pour un espace européen unique des transports», la Commission européenne a présenté en 2013 un paquet sur la mobilité urbaine qui traitait des initiatives 31, 32 et 33 du livre blanc. L'initiative 31 a appelé à la mise en place de procédures et de mécanismes de soutien financier au niveau européen pour la préparation de plans de mobilité urbaine. L'initiative 32 prévoyait la mise au point d'un ensemble de mesures concernant les systèmes de tarification et de restriction d'accès des usagers de la route urbaine; tandis que l'initiative 33 couvrait la production de directives sur les meilleures pratiques pour mieux surveiller et gérer les flux de fret urbain.

La loi d'orientation des mobilités 2019 fera la part belle aux collectivités locales et territoriales et qui se verront confiées des responsabilités nouvelles. Elles auront par exemple à la charge de délivrer des subventions, pénaliser les communes qui ne respecteraient les novuelles applications. Elles pourront également établir des partenariats avec les différentes entreprises du secteur pour effectuer des négociations qui pourraient éventuellement déboucher sur des accord. En somme, la loi mobilités 2019, se veut conciliante et non contraignante.